Conditions générales d’utilisation du site oraventyx.com
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent l’accès à la plateforme et l’utilisation de ses services. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine des conditions ci-dessous.
Mise à jour au 10 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales. En cas de désaccord, il est conseillé de cesser immédiatement l’utilisation du service.
Définitions
Voici les principales définitions pour la bonne compréhension des conditions :
« Utilisateur » : toute personne accédant et naviguant sur le site oraventyx.com.
« Contenu » : l’ensemble des textes, images, vidéos et autres publications éditées sur le site.
« Service » : ensemble des fonctions accessibles sur la plateforme aux utilisateurs.
« Éditeur » : la société exploitant et gérant le site internet.
Utilisation des services
L’utilisation des fonctionnalités est soumise au respect des lois françaises et des dispositions contractuelles précisées ici. Toute utilisation abusive est prohibée.
Éligibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures et disposant de la pleine capacité juridique. L’accès peut être refusé si les mentions obligatoires ne sont pas respectées.
Seules les personnes majeures peuvent accéder au service.
Obligations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à utiliser la plateforme de façon responsable et honnête.
Usages interdits
Toute utilisation illicite ou abusive du site est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite et peut mener à des poursuites.
Contenu généré par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier du contenu sous conditions. Celui-ci doit respecter la charte éditoriale et la législation.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle mais autorisez l’éditeur à diffuser votre contenu sur la plateforme.
Confidentialité et données personnelles
Les traitements de données respectent les obligations légales françaises et européennes. Nous vous invitons à consulter notre politique dédiée pour plus d’informations sur vos droits.
En savoir plusLimite de responsabilité et avertissement
Certaines informations ou fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation inadéquate.
Avertissements spécifiques
Les résultats peuvent varier selon chaque utilisateur et contexte. Les contenus proposés n’impliquent aucune garantie de résultats.
Limitation de responsabilité
Le site n’est pas responsable des dommages indirects, pertes ou préjudices découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ses services.
Indemnisation
L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute action, plainte ou demande causée par la violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, l’utilisateur peut recourir à une procédure amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Le site propose une solution de médiation conventionnelle en cas de désaccord persistant entre l’utilisateur et l’éditeur.
La médiation ne prive pas du recours à la justice.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne ODR pour résoudre les litiges liés à une commande en ligne.
Accéder à la plateforme de règlementNullité partielle
Si une disposition est jugée nulle, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions expriment l’accord complet entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction
Les conditions sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux compétents de Paris seront habilités.
Résiliation
L’utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. L’éditeur peut suspendre l’accès pour non-respect des conditions.
Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via les moyens affichés sur le site.
Adresse email: content@oraventyx.com
Téléphone: +33 3 79 47 89 85
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 10 novembre 2025
Version: 2.3